SCI VALENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALENCA est une société civile immatriculée le 5 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 958 489. Elle est domiciliée 93 av de Domont, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA DA FONSECA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALENCA
INSEE- Dénomination
- SCI VALENCA
- SIREN
- 538 958 489
- SIRET (siège)
- 538 958 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36538958489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 958 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 93 AV DE DOMONT, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENCA
L'acquisition la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI VALENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VALENCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
538 958 489 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENCA
INPIComptes annuels de SCI VALENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : DA FONSECA DA COSTA Maria De Fatima modification le 18 Janvier 2012 Associé : FONSECA DA CUNHA Ricardo Xavier en fonction le 05 Janvier 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI VALENCA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENCA ?
Le numéro SIREN de SCI VALENCA est 538 958 489. Le SIRET de son siège social est 538 958 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538958489.
Qui dirige SCI VALENCA ?
SCI VALENCA est dirigée par MARIA DA FONSECA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENCA ?
Le siège social de SCI VALENCA est situé 93 av de Domont, 95160 Montmorency.
SCI VALENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENCA.
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