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SCI VALENCE

Active
Siren407 535 707SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VALENCE est une SCI immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 535 707. Elle est domiciliée Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MOLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALENCE

Dénomination
SCI VALENCE
SIREN
407 535 707
SIRET (siège)
407 535 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24407535707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 535 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1996
Siège social
CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALENCE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI VALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALENCE

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI VALENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    407 535 707 00019 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI VALENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALENCE ?

Le numéro SIREN de SCI VALENCE est 407 535 707. Le SIRET de son siège social est 407 535 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24407535707.

Qui dirige SCI VALENCE ?

SCI VALENCE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALENCE ?

Le siège social de SCI VALENCE est situé Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI VALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENCE.

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