SCI VALENCIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 929 111, SCI VALENCIENNE est une SCI créée le 24 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Rte de Bourg residence l'Etang Bleu, 01960 Servas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALENCIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VALENCIENNE
- SIREN
- 444 929 111
- SIRET (siège)
- 444 929 111 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444929111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 929 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 310 RTE DE BOURG RESIDENCE L'ETANG BLEU, 01960, SERVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENCIENNE
Vente achat location construction immobilière réparations de biens immobiliers
Finances de SCI VALENCIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENCIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI VALENCIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01960 SERVASSiègeActif
444 929 111 00029 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820B
- 01250 VILLEREVERSUREFermé
444 929 111 00011 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VALENCIENNE
INPIComptes annuels de SCI VALENCIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENCIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENCIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENCIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENCIENNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04090
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/04089
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01598
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06144
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENCIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENCIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI VALENCIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENCIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VALENCIENNE est 444 929 111. Le SIRET de son siège social est 444 929 111 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444929111.
Qui dirige SCI VALENCIENNE ?
SCI VALENCIENNE est dirigée par REGINE CUISINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENCIENNE ?
Le siège social de SCI VALENCIENNE est situé 310 Rte de Bourg residence l'Etang Bleu, 01960 Servas.
SCI VALENCIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENCIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENCIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENCIENNE.
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