SCI VALENSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 753 021, SCI VALENSOLE est une SCI créée le 3 février 1999. Elle est domiciliée Valensole, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE LAHILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALENSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI VALENSOLE
- SIREN
- 421 753 021
- SIRET (siège)
- 421 753 021 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96421753021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 753 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- VALENSOLE, 30170, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENSOLE
La propriete, la gestion, l'administration et la disposition de biens qui seront apportes a la societe et tous ceux dont elle pourrait devenir propri etaire par la suite
Finances de SCI VALENSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENSOLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALENSOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-SossenacSiègeActif
421 753 021 00011 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENSOLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALENSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENSOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 17/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENSOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
LAHILLE Jean-francois nom d'usage : LAHILLE n'est plus gérant. LAHILLE Fabienne Marie nom d'usage : RETUREAU devient gérant
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI VALENSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI VALENSOLE est 421 753 021. Le SIRET de son siège social est 421 753 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421753021.
Qui dirige SCI VALENSOLE ?
SCI VALENSOLE est dirigée par FABIENNE LAHILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENSOLE ?
Le siège social de SCI VALENSOLE est situé Valensole, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.
SCI VALENSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENSOLE.
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