SCI VALENSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALENSOLE est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 163 813. Elle est domiciliée 195 bd Georges Clemenceau batiment A,, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALENSOLE
INSEE- Dénomination
- SCI VALENSOLE
- SIREN
- 490 163 813
- SIRET (siège)
- 490 163 813 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490163813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 163 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 195 BD GEORGES CLEMENCEAU BATIMENT A,, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENSOLE
L'acquisition, location, gestion de tous terrains et immeubles prives ou professionnels
Finances de SCI VALENSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENSOLE
INSEEÉtablissements de SCI VALENSOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
490 163 813 00028 · ouvert le 10 juin 2023 · NAF 6820B
- 77290 MITRY-MORYFermé
490 163 813 00010 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENSOLE
INPIComptes annuels de SCI VALENSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENSOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 17 janvier 2024 · N° 17/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/13264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-10.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENSOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-06-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI VALENSOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENSOLE ?
Le numéro SIREN de SCI VALENSOLE est 490 163 813. Le SIRET de son siège social est 490 163 813 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490163813.
Qui dirige SCI VALENSOLE ?
SCI VALENSOLE est dirigée par JEAN-MARC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENSOLE ?
Le siège social de SCI VALENSOLE est situé 195 bd Georges Clemenceau batiment A,, 83700 Saint-Raphael.
SCI VALENSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENSOLE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Raphael
- COLOMBOLA83700 Saint-RaphaelCA 130 k€
- IDEA83700 Saint-RaphaelCA 73,6 k€
- GEST. CONSULT83700 Saint-RaphaelCA 64,9 k€
- INTER SERVICE83700 Saint-RaphaelCA 38,5 k€
- 45 25' 00'' N - 6 49' 15'' E &83700 Saint-Raphael
- 6MS83700 Saint-Raphael
- AC83700 Saint-Raphael
- ALPHANNE83700 Saint-Raphael
- AMIGEO83700 Saint-Raphael
- ANGEL83700 Saint-Raphael