SCI VALENTINOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI VALENTINOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 926 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Pierre Sellier, 90500 Beaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BASTIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALENTINOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALENTINOIS
- SIREN
- 914 926 720
- SIRET (siège)
- 914 926 720 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914926720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 926 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 6 RUE PIERRE SELLIER, 90500, BEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALENTINOIS
L'acquisition de terrains, la construction et l'acquisition par tous moyens et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel ou d'habitation la souscription de tous engagements de caution hypothécaire sur les biens et droits lui appartenant.
Finances de SCI VALENTINOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALENTINOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VALENTINOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90500 BEAUCOURTSiègeActif
914 926 720 00014 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALENTINOIS
INPIComptes annuels de SCI VALENTINOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALENTINOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALENTINOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALENTINOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALENTINOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-10.818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-14.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-42.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-42.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-11.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALENTINOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALENTINOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-27 · Début d'activité : 2022-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI VALENTINOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALENTINOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALENTINOIS est 914 926 720. Le SIRET de son siège social est 914 926 720 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914926720.
Qui dirige SCI VALENTINOIS ?
SCI VALENTINOIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BASTIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALENTINOIS ?
Le siège social de SCI VALENTINOIS est situé 6 rue Pierre Sellier, 90500 Beaucourt.
SCI VALENTINOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALENTINOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALENTINOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALENTINOIS.
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