SCI VALEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 424 379, SCI VALEO est une SCI créée le 4 octobre 2005. Son siège social est situé 173 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC VALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALEO
INSEE- Dénomination
- SCI VALEO
- SIREN
- 484 424 379
- SIRET (siège)
- 484 424 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40484424379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 424 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 173 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALEO
ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIERS 173 RUE SAINT JACQUES 75005 PARIS
Finances de SCI VALEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALEO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VALEO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
484 424 379 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALEO
INPIComptes annuels de SCI VALEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALEO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00227
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00377
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F02596
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/08335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00408
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Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023693
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00265
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00121
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03326
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00544
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00557
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00293
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F01934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00464
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-22.716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/18110
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/00593
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02049
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00584
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01064
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05159
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/00889
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01802
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-22.398
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01322
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/01321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/07151
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02844
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02843
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02842
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/02841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22-10.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-21.661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.621
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/07954
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.369
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/02181
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01135
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01133
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01404
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/21095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/01500
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/03799
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06906
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01449
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.567
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01962
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.265
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-18.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-23.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.000
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/07247
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/05782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2020 · N° 17-31.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-13.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.843
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.241
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2019 · N° 18/00434
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.119
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.116
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.115
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-22.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-18.000
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.999
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.997
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.996
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.992
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-24.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-40.045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 février 2018 · N° 15/10724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-28.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.707
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15/07913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2017 · N° 16-16.599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2017 · N° 17-40.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2017 · N° 17-40.044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 17-40.040
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 17/00845
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/08917
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/08916
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.587
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-24.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.549
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02096
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02095
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/02091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.001
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 septembre 2015 · N° 15/05445
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2015 · N° 13/00261
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/10360
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/05906
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Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/05908
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/01877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2013 · N° 11/07226
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Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 21 juin 2011 · N° 10/06309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2006 · N° 05-14.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-30.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-30.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-30.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-45.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-19.702
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-40.123
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Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALEO
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Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI VALEO
Quel est le numéro SIREN de SCI VALEO ?
Le numéro SIREN de SCI VALEO est 484 424 379. Le SIRET de son siège social est 484 424 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484424379.
Qui dirige SCI VALEO ?
SCI VALEO est dirigée par FREDERIC VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALEO ?
Le siège social de SCI VALEO est situé 173 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
SCI VALEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEO.
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