SCI VALERIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALERIANE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 831 902. Son siège social est situé 22 rue Saint Adrien, 27150 Morgny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE CHALUMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALERIANE
INSEE- Dénomination
- SCI VALERIANE
- SIREN
- 478 831 902
- SIRET (siège)
- 478 831 902 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478831902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 831 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 22 RUE SAINT ADRIEN, 27150, MORGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALERIANE
Location de murs
Finances de SCI VALERIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALERIANE
INSEEÉtablissements de SCI VALERIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 MORGNYSiègeActif
478 831 902 00018 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALERIANE
INPIComptes annuels de SCI VALERIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALERIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALERIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALERIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALERIANE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025011440
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/07433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025000975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALERIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALERIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI VALERIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALERIANE ?
Le numéro SIREN de SCI VALERIANE est 478 831 902. Le SIRET de son siège social est 478 831 902 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478831902.
Qui dirige SCI VALERIANE ?
SCI VALERIANE est dirigée par FABRICE CHALUMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALERIANE ?
Le siège social de SCI VALERIANE est situé 22 rue Saint Adrien, 27150 Morgny.
SCI VALERIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALERIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALERIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALERIANE.
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