SCI VALERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 479 396, SCI VALERY est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE DU HUIT MAI 1945 Saint-Léonard, 76400 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALERY
INSEE- Dénomination
- SCI VALERY
- SIREN
- 388 479 396
- SIRET (siège)
- 388 479 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78388479396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 479 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 43 RUE DU HUIT MAI 1945 Saint-Léonard, 76400, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALERY
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles
Finances de SCI VALERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALERY
INSEEÉtablissements de SCI VALERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif
388 479 396 00011 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALERY
INPIComptes annuels de SCI VALERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALERY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VALERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 22 mars 2021 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/02276
Jugement du 18 février 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (art. L. 641-13 du code de commerce). Dépôt de la liste au tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02276
Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance du Havre. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance du Havre. Publication légale : Presse Havraise du 12 octobre 2019. N° RG : 16/02276
Jugement du 16 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02276
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02276
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 18 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2276
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02276
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALERY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025003802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025001731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00514
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024J00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 23/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 20/00149
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002825
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025000547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025000436
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Tribunal judiciaire, référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALERY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-03-22 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 16/02276
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-18 · avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture (art. L. 641-13 du code de commerce). Dépôt de la liste au tribunal judiciaire du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02276
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-25 · avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance du Havre. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance du Havre. Publication légale : Presse Havraise du 12 octobre 2019. N° RG : 16/02276
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-16 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02276
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-22 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/02276
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2276
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02276
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Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VALERY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALERY ?
Le numéro SIREN de SCI VALERY est 388 479 396. Le SIRET de son siège social est 388 479 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388479396.
Qui dirige SCI VALERY ?
SCI VALERY est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALERY ?
Le siège social de SCI VALERY est situé 43 RUE DU HUIT MAI 1945 Saint-Léonard, 76400 Saint-Leonard.
SCI VALERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALERY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VALERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2021 pour extinction du passif.
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