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SCI VALERY

Active
Siren391 278 413SCI78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 28 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 278 413, SCI VALERY est une SCI créée le 28 mai 1993. Son siège social est situé 17 Sq Paul Valery, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MUTREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALERY

Dénomination
SCI VALERY
SIREN
391 278 413
SIRET (siège)
391 278 413 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33391278413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 278 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1993
Siège social
17 SQ PAUL VALERY, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALERY

Acquisition de tous immeubles, gestion et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI VALERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALERY

AD

ANNICK DUVAL

Autre

FM

FABRICE MUTREL

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009

SM

STEPHANE MUTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009

VM

VINCENT MUTREL

Autre

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009

JM

JOEL MUTREL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif

    391 278 413 00011 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALERY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : MUTREL Fabrice en fonction le 11 Février 2009. Associé : MUTREL Vincent en fonction le 11 Février 2009. Gérant et associé : MUTREL Stephane en fonction le 11 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI VALERY

Quel est le numéro SIREN de SCI VALERY ?

Le numéro SIREN de SCI VALERY est 391 278 413. Le SIRET de son siège social est 391 278 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391278413.

Qui dirige SCI VALERY ?

SCI VALERY est dirigée par STEPHANE MUTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALERY ?

Le siège social de SCI VALERY est situé 17 Sq Paul Valery, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI VALERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALERY.

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