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SCI VALES

Active
Siren398 142 992SCI83000 TOULONCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 142 992, SCI VALES est une SCI créée le 18 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av Francois Nardi, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER GELY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALES

Dénomination
SCI VALES
SIREN
398 142 992
SIRET (siège)
398 142 992 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88398142992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 142 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1994
Siège social
109 AV FRANCOIS NARDI, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALES

Acquisition administration location et gestion d'un immeuble sis à Toulon rue Vales et autres immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI VALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALES

JB

JEAN-YVES BERNARD

Autre

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

XG

XAVIER GELY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VALES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    398 142 992 00021 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé

    398 142 992 00013 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI VALES

Quel est le numéro SIREN de SCI VALES ?

Le numéro SIREN de SCI VALES est 398 142 992. Le SIRET de son siège social est 398 142 992 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88398142992.

Qui dirige SCI VALES ?

SCI VALES est dirigée par XAVIER GELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALES ?

Le siège social de SCI VALES est situé 109 av Francois Nardi, 83000 Toulon.

SCI VALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALES.

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