SCI VALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 224 040, SCI VALET est une SCI créée le 28 mai 1997. Elle est domiciliée 244 rue de la Resistance, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE GOUGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALET
INSEE- Dénomination
- SCI VALET
- SIREN
- 412 224 040
- SIRET (siège)
- 412 224 040 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23412224040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 224 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 555,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1997
- Siège social
- 244 RUE DE LA RESISTANCE, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALET
Acquisition, gestion, administration et exploitation d'immeubles sous quelque forme que ce soit
Finances de SCI VALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeActif
412 224 040 00011 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-13.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : GOUGEON-VALET Karine Marielle Lucette ; Associé indéfiniment responsable : ADERAN-GOUGEON Suzanne Rosine Jeannine ; Associé indéfiniment responsable : GOUGEON BERTHEAUME Alexis Patrick Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 28 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI VALET
Quel est le numéro SIREN de SCI VALET ?
Le numéro SIREN de SCI VALET est 412 224 040. Le SIRET de son siège social est 412 224 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412224040.
Qui dirige SCI VALET ?
SCI VALET est dirigée par KARINE GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALET ?
Le siège social de SCI VALET est situé 244 rue de la Resistance, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
SCI VALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALET.
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