SCI VALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 450 165, SCI VALET est une SCI créée le 16 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 913 AV DE L'AMANDIER Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SUZANNE LAGARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALET
INSEE- Dénomination
- SCI VALET
- SIREN
- 438 450 165
- SIRET (siège)
- 438 450 165 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438450165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 450 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2004
- Siège social
- 913 AV DE L'AMANDIER Montfavet, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALET
Gestion d'immeubles, location de locaux
Finances de SCI VALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VALET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
438 450 165 00040 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONActif
438 450 165 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
- 84200 CARPENTRASFermé
438 450 165 00016 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 702A
- 84000 AVIGNONFermé
438 450 165 00032 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALET
INPIComptes annuels de SCI VALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04144
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024005889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025001173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 février 2026 · N° 2025000267
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/05073
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00548
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/14400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-13.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI VALET
Quel est le numéro SIREN de SCI VALET ?
Le numéro SIREN de SCI VALET est 438 450 165. Le SIRET de son siège social est 438 450 165 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438450165.
Qui dirige SCI VALET ?
SCI VALET est dirigée par SUZANNE LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALET ?
Le siège social de SCI VALET est situé 913 AV DE L'AMANDIER Montfavet, 84000 Avignon.
SCI VALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALET.
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