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SCI VALETTE

Active
Siren438 374 068Société civile33390 MAZIONCréée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCI VALETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 374 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Valette, 33390 Mazion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC CLABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALETTE

Dénomination
SCI VALETTE
SIREN
438 374 068
SIRET (siège)
438 374 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96438374068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 374 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
132 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
LIEU DIT VALETTE, 33390, MAZION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALETTE

PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET EXPLOITATION

Finances de SCI VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALETTE

JC

JEAN-LUC CLABAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 MAZIONSiègeActif

    438 374 068 00015 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VALETTE est 438 374 068. Le SIRET de son siège social est 438 374 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438374068.

Qui dirige SCI VALETTE ?

SCI VALETTE est dirigée par JEAN-LUC CLABAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VALETTE ?

Le siège social de SCI VALETTE est situé Lieu Dit Valette, 33390 Mazion.

SCI VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALETTE.

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