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SCI VALETTE

Active
Siren824 800 296SCI74110 ESSERT-ROMANDCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 800 296. Elle est domiciliée 246 Rte de Thonon, 74110 Essert-Romand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL VALETTE-SEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALETTE

Dénomination
SCI VALETTE
SIREN
824 800 296
SIRET (siège)
824 800 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61824800296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 800 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
246 RTE DE THONON, 74110, ESSERT-ROMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALETTE

L'acquisition d'un terrain la construction l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALETTE

JD

JENNIFER DUMOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

JV

JEAN-MICHEL VALETTE-SEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

V

VALETTE

Associé commandité

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 ESSERT-ROMANDSiègeActif

    824 800 296 00017 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2016-12-14

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI VALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VALETTE est 824 800 296. Le SIRET de son siège social est 824 800 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61824800296.

Qui dirige SCI VALETTE ?

SCI VALETTE est dirigée par JEAN-MICHEL VALETTE-SEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALETTE ?

Le siège social de SCI VALETTE est situé 246 Rte de Thonon, 74110 Essert-Romand.

SCI VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALETTE.

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