SCI VALEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALEUR est une SCI immatriculée le 3 août 1999 sous le numéro SIREN 423 839 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Lagny, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DESMOULINS, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALEUR
INSEE- Dénomination
- SCI VALEUR
- SIREN
- 423 839 794
- SIRET (siège)
- 423 839 794 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35423839794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 839 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1999
- Siège social
- 34 RUE DE LAGNY, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALEUR
L'ACQUISITION, LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENTS DES BIENS SUS-INDIQUES
Finances de SCI VALEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALEUR
INSEEÉtablissements de SCI VALEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
423 839 794 00025 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
423 839 794 00017 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VALEUR
INPIComptes annuels de SCI VALEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALEUR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03860
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03902
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04369
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01847
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002532
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 08/00125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20143
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/20144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-23.775
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00119
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02326
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-14.322
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
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Tribunal judiciaire, chambre 6
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/16360
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/11709
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00704
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 juin 2024 · N° 16/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/04346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-20.711
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02776
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-16.460
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Décision du 08 février 2024 · N° 24/00002
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-25.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.559
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
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Cour de cassation, autre formation
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-87.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.233
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/18420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.373
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/07803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-13.151
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 décembre 2022 · N° 16/00890
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2022 · N° 19/03467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.747
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02764
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02762
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02760
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02759
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00115
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03119
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.570
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-15.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-19.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18/26970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-16.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-20.545
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/19118
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 février 2019 · N° 17/13124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-20.281
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/04570
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 14-19.158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2017 · N° 16/04173
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-10.384
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/02984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-12.391
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-18.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 14-26.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 14-10.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-12.183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-12.182
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Décision du 17 février 2016 · N° 15/01184
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 11 février 2016 · N° 13/06385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2016 · N° 15-14.757
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/18884
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Décision du 05 mars 2015 · N° 13/22979
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 mars 2015 · N° 13/13504
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 janvier 2015 · N° 12/06922
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Décision du 14 janvier 2015 · N° 13/14312
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Décision du 01 octobre 2014 · N° 12/20125
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Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24503
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Décision du 04 juillet 2012 · N° 09/24685
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2010 · N° 06/17638
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-18.573
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.879
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.629
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-19.356
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-84.946
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Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-20.530
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-16.272
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Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
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Décision du 25 avril 2006 · N° 04-11.359
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-10.093
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.281
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-14.051
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Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
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Décision du 16 décembre 2005 · N° 03-12.206
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
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Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
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Décision du 31 mai 2005 · N° 03-11.133
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Décision du 31 mai 2005 · N° 02-17.162
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Décision du 18 mai 2005 · N° 03-14.469
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Décision du 10 mai 2005 · N° 03-12.496
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Décision du 22 avril 2005 · N° 02-15.180
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Décision du 05 avril 2005 · N° 02-17.718
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Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-85.351
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-14.967
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Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
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Décision du 19 avril 2000 · N° 97-21.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-15.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 03 août 1999
Questions fréquentes sur SCI VALEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VALEUR ?
Le numéro SIREN de SCI VALEUR est 423 839 794. Le SIRET de son siège social est 423 839 794 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423839794.
Qui dirige SCI VALEUR ?
SCI VALEUR est dirigée par MICHEL DESMOULINS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALEUR ?
Le siège social de SCI VALEUR est situé 34 rue de Lagny, 75020 Paris.
SCI VALEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEUR.
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