SCI VALEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 726 610, SCI VALEY est une SCI créée le 15 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI VALEY
INSEE- Dénomination
- SCI VALEY
- SIREN
- 440 726 610
- SIRET (siège)
- 440 726 610 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02440726610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 726 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALEY
Location de logements
Finances de SCI VALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VALEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
440 726 610 00015 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VALEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALEY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-10.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI VALEY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALEY ?
Le numéro SIREN de SCI VALEY est 440 726 610. Le SIRET de son siège social est 440 726 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440726610.
Où se situe le siège social de SCI VALEY ?
Le siège social de SCI VALEY est situé 10 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.
SCI VALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEY.
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