SCI VALEYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALEYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 168 836. Son siège social est situé 11 av du Val de Leyre, 33380 Mios. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI VALEYRE
- SIREN
- 351 168 836
- SIRET (siège)
- 351 168 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93351168836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 168 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 11 AV DU VAL DE LEYRE, 33380, MIOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALEYRE
Location de logements
Finances de SCI VALEYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALEYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VALEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
351 168 836 00010 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALEYRE
INPIComptes annuels de SCI VALEYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALEYRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-45.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALEYRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI VALEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI VALEYRE est 351 168 836. Le SIRET de son siège social est 351 168 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351168836.
Qui dirige SCI VALEYRE ?
SCI VALEYRE est dirigée par THIERRY BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALEYRE ?
Le siège social de SCI VALEYRE est situé 11 av du Val de Leyre, 33380 Mios.
SCI VALEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALEYRE.
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