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SCI VALFA

Active
Siren481 717 338SCI62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCréée le 20 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 717 338, SCI VALFA est une SCI créée le 20 janvier 2004. Elle est domiciliée 60 B rue du Doc Brousse, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI VALFA

Dénomination
SCI VALFA
SIREN
481 717 338
SIRET (siège)
481 717 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48481717338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 717 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
60 B RUE DU DOC BROUSSE, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VALFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VALFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeFermé

    481 717 338 00018 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VALFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture, la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur judiciaire : Maître Ruffin Pascal, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALFA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2012 · Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture, la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, liquidateur judiciaire : Maître Ruffin Pascal, 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI VALFA

Quel est le numéro SIREN de SCI VALFA ?

Le numéro SIREN de SCI VALFA est 481 717 338. Le SIRET de son siège social est 481 717 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481717338.

Où se situe le siège social de SCI VALFA ?

Le siège social de SCI VALFA est situé 60 B rue du Doc Brousse, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.

SCI VALFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VALFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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