SCI VALFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALFORT est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 319 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Pommier Sauvage, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC FORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALFORT
INSEE- Dénomination
- SCI VALFORT
- SIREN
- 490 319 100
- SIRET (siège)
- 490 319 100 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36490319100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 319 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- POMMIER SAUVAGE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALFORT
acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI VALFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALFORT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
490 319 100 00015 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALFORT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALFORT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Frédéric, Bernard, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLEE Françoise Colette Marguerite
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI VALFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALFORT ?
Le numéro SIREN de SCI VALFORT est 490 319 100. Le SIRET de son siège social est 490 319 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490319100.
Qui dirige SCI VALFORT ?
SCI VALFORT est dirigée par FREDERIC FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALFORT ?
Le siège social de SCI VALFORT est situé Pommier Sauvage, 81300 Graulhet.
SCI VALFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALFORT.
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