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SCI VALFRANPAS

Active
Siren431 473 784SCI49300 CHOLETCréée le 17 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,7 k€
Effectif
Non publié

SCI VALFRANPAS est une SCI immatriculée le 17 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 473 784. Elle est domiciliée 7 rue Leon Pissot, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL RACINEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALFRANPAS

Dénomination
SCI VALFRANPAS
SIREN
431 473 784
SIRET (siège)
431 473 784 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14431473784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 473 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2000
Siège social
7 RUE LEON PISSOT, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALFRANPAS

ACHAT CONSTRUCTION ENTRETIEN AMELIORATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI VALFRANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALFRANPAS

PR

PASCAL RACINEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

VR

VALERIE RACINEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

AR

ANGEL RACINEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALFRANPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    431 473 784 00020 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    431 473 784 00012 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALFRANPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALFRANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALFRANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALFRANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALFRANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VALFRANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALFRANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALFRANPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACINEUX Angel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACINEUX Valérie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACINEUX Pascal

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI VALFRANPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VALFRANPAS ?

Le numéro SIREN de SCI VALFRANPAS est 431 473 784. Le SIRET de son siège social est 431 473 784 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14431473784.

Qui dirige SCI VALFRANPAS ?

SCI VALFRANPAS est dirigée par PASCAL RACINEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALFRANPAS ?

Le siège social de SCI VALFRANPAS est situé 7 rue Leon Pissot, 49300 Cholet.

SCI VALFRANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALFRANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALFRANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALFRANPAS.

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