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SCI VALIERE

Active
Siren381 966 290SCI71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERECréée le 22 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI VALIERE est une SCI immatriculée le 22 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 966 290. Son siège social est situé à Saint-Gervais-en-Valliere (71350). Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHARLES SIMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALIERE

Dénomination
SCI VALIERE
SIREN
381 966 290
SIRET (siège)
381 966 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52381966290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 966 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mai 1991
Siège social
, 71350, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALIERE

L'acquisition la mise en valeur l'administration et l'exploitation d'un immeuble situé à Chevigny en Valiere

Finances de SCI VALIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALIERE

CS

CHARLES SIMARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VALIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESiègeActif

    381 966 290 00011 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VALIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALIERE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI VALIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALIERE ?

Le numéro SIREN de SCI VALIERE est 381 966 290. Le SIRET de son siège social est 381 966 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381966290.

Qui dirige SCI VALIERE ?

SCI VALIERE est dirigée par CHARLES SIMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALIERE ?

Le siège social de SCI VALIERE est situé 71350 Saint-Gervais-en-Valliere.

SCI VALIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALIERE.

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