SCI VALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALIN est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 297 165. Elle est domiciliée za les Tonnelles, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN VALIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALIN
INSEE- Dénomination
- SCI VALIN
- SIREN
- 490 297 165
- SIRET (siège)
- 490 297 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490297165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 297 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- ZA LES TONNELLES, 85370, MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALIN
propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles batis ou non - location de tous immeubles et droits immobiliers et l'aliénation de ceux devenus inutiles a la société.
Finances de SCI VALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTINSiègeActif
490 297 165 00014 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALIN
INPIComptes annuels de SCI VALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-44.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 89-45.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : VALIN Alain
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI VALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALIN ?
Le numéro SIREN de SCI VALIN est 490 297 165. Le SIRET de son siège social est 490 297 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490297165.
Qui dirige SCI VALIN ?
SCI VALIN est dirigée par ALAIN VALIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VALIN ?
Le siège social de SCI VALIN est situé za les Tonnelles, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin.
SCI VALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALIN.
Entreprises similaires
Même activité à Mouzeuil-Saint-Martin
- CDG INVEST85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- DJ PALARDY85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- JOUINEAU BERNARD85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- LA CHOUETTE DU MARAIS85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- MYOSOTIS85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- PERANKH OMA85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- RAVARD FRANCK85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- RIVIERE DOMINIQUE85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- SCI AQB85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- SCI BELLENE85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouzeuil-Saint-Martin
Entreprises du même secteur à Mouzeuil-Saint-Martin
Entreprises à Mouzeuil-Saint-Martin
Toutes les entreprises à Mouzeuil-Saint-Martin
