SCI VALJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALJEAN est une SCI immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 569 037. Son siège social est situé 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE PEROTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI VALJEAN
- SIREN
- 522 569 037
- SIRET (siège)
- 522 569 037 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10522569037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 569 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- 2133 RTE DE SAINT-BONNET, 71310, LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALJEAN
La propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés, de tout ou partie d'un immeuble sis a Pierré de Bresse (71270) Route de Grandmont.
Finances de SCI VALJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALJEAN
INSEEÉtablissements de SCI VALJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEURSiègeActif
522 569 037 00016 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALJEAN
INPIComptes annuels de SCI VALJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALJEAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-19.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI VALJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI VALJEAN est 522 569 037. Le SIRET de son siège social est 522 569 037 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522569037.
Qui dirige SCI VALJEAN ?
SCI VALJEAN est dirigée par LAURENCE PEROTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALJEAN ?
Le siège social de SCI VALJEAN est situé 2133 Rte de Saint-Bonnet, 71310 La Chapelle-Saint-Sauveur.
SCI VALJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALJEAN.
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