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SCI VALLAT

Active
Siren828 018 135SCI25420 VOUJEAUCOURTCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALLAT est une SCI immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 828 018 135. Elle est domiciliée 7 Pl de Boudry, 25420 Voujeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE VALLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALLAT

Dénomination
SCI VALLAT
SIREN
828 018 135
SIRET (siège)
828 018 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41828018135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 018 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
7 PL DE BOUDRY, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLAT

Acquiqition, administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI VALLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLAT

JP

JOCELYNE PETITGIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

CV

CHRISTOPHE VALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VALLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeActif

    828 018 135 00016 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI VALLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLAT ?

Le numéro SIREN de SCI VALLAT est 828 018 135. Le SIRET de son siège social est 828 018 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828018135.

Qui dirige SCI VALLAT ?

SCI VALLAT est dirigée par CHRISTOPHE VALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLAT ?

Le siège social de SCI VALLAT est situé 7 Pl de Boudry, 25420 Voujeaucourt.

SCI VALLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLAT.

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