SCI VALLEE DU RHONE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 381,25 €
SCI VALLEE DU RHONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 867 294. Elle est domiciliée zone Industrielle, 38550 Saint-Maurice-l'Exil. SCI VALLEE DU RHONE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GEORGES CABANNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLEE DU RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLEE DU RHONE
- SIREN
- 338 867 294
- SIRET (siège)
- 338 867 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87338867294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 867 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 381,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 octobre 1986
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 38550, SAINT-MAURICE-L'EXIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLEE DU RHONE
l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange,apport ou autrement et généralement toutes opérations civiles...
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Finances de SCI VALLEE DU RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLEE DU RHONE
INSEEÉtablissements de SCI VALLEE DU RHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILSiègeActif
338 867 294 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VALLEE DU RHONE
INPIConformité de SCI VALLEE DU RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE DU RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE DU RHONE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04341
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03208
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLEE DU RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLEE DU RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 20 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI VALLEE DU RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE DU RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLEE DU RHONE est 338 867 294. Le SIRET de son siège social est 338 867 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87338867294.
Qui dirige SCI VALLEE DU RHONE ?
SCI VALLEE DU RHONE est dirigée par GEORGES CABANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLEE DU RHONE ?
Le siège social de SCI VALLEE DU RHONE est situé zone Industrielle, 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
SCI VALLEE DU RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLEE DU RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLEE DU RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE DU RHONE.
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