Checkers

SCI Vallée du Rhône

Active
Siren944 424 563SCI30210 CabrièresCréée le 15 mai 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 424 563, SCI Vallée du Rhône est une SCI créée le 15 mai 2025. Elle est domiciliée 13 IMP des Grives, 30210 Cabrières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick SEBBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Vallée du Rhône

Dénomination
SCI Vallée du Rhône
SIREN
944 424 563
SIRET (siège)
944 424 563 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22944424563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 424 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2025
Siège social
13 IMP des Grives, 30210, Cabrières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Vallée du Rhône

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI Vallée du Rhône

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Vallée du Rhône

PS

Patrick SEBBAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

T

TRADE EARNINGS SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI Vallée du Rhône

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CabrièresSiègeActif

    944 424 563 00012 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Vallée du Rhône

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCI Vallée du Rhône

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Vallée du Rhône. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Vallée du Rhône. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Vallée du Rhône n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI Vallée du Rhône

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-12

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI Vallée du Rhône

Quel est le numéro SIREN de SCI Vallée du Rhône ?

Le numéro SIREN de SCI Vallée du Rhône est 944 424 563. Le SIRET de son siège social est 944 424 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22944424563.

Qui dirige SCI Vallée du Rhône ?

SCI Vallée du Rhône est dirigée par Patrick SEBBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Vallée du Rhône ?

Le siège social de SCI Vallée du Rhône est situé 13 IMP des Grives, 30210 Cabrières.

SCI Vallée du Rhône est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Vallée du Rhône est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Vallée du Rhône est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Vallée du Rhône.