SCI VALLEE HEUREUSE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 025 493, SCI VALLEE HEUREUSE est une société civile créée le 4 février 1987. Son siège social est situé 175 av Vallee Heureuse Gelos, 64110 Gelos. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MARIE ARRIEULA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLEE HEUREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLEE HEUREUSE
- SIREN
- 340 025 493
- SIRET (siège)
- 340 025 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47340025493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 025 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 février 1987
- Siège social
- 175 AV VALLEE HEUREUSE GELOS, 64110, GELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLEE HEUREUSE
ACQUISITION DE TS IMMEUBLES ET TS TERRAINS, NOTAMMENT ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LONS 18 RTE DE BAYONNE - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS
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Finances de SCI VALLEE HEUREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLEE HEUREUSE
INSEEÉtablissements de SCI VALLEE HEUREUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 GELOSSiègeActif
340 025 493 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VALLEE HEUREUSE
INPIConformité de SCI VALLEE HEUREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE HEUREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLEE HEUREUSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 mars 2012 · N° 10/02255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLEE HEUREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLEE HEUREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1987
Questions fréquentes sur SCI VALLEE HEUREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE HEUREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLEE HEUREUSE est 340 025 493. Le SIRET de son siège social est 340 025 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47340025493.
Qui dirige SCI VALLEE HEUREUSE ?
SCI VALLEE HEUREUSE est dirigée par JEAN-MARIE ARRIEULA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLEE HEUREUSE ?
Le siège social de SCI VALLEE HEUREUSE est situé 175 av Vallee Heureuse Gelos, 64110 Gelos.
SCI VALLEE HEUREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLEE HEUREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLEE HEUREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLEE HEUREUSE.
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