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SCI VALLERY

Active
Siren492 767 942Société civile02540 VIELS-MAISONSCréée le 10 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
435 k€
Effectif
Non publié

SCI VALLERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 767 942. Elle est domiciliée Rte de Vallery Hameau de Vallery,le Bois des Jomards, 02540 Viels-Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT MONDOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALLERY

Dénomination
SCI VALLERY
SIREN
492 767 942
SIRET (siège)
492 767 942 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73492767942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 767 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
434 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
RTE DE VALLERY HAMEAU DE VALLERY,LE BOIS DES JOMARDS, 02540, VIELS-MAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLERY

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VALLERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLERY

JB

JEAN-PIERRE BERTHELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

SD

SABINE DERHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

GM

GILBERT MONDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

CM

CORINNE MONDOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI VALLERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02540 VIELS-MAISONSSiègeActif

    492 767 942 00013 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLERY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI VALLERY

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLERY ?

Le numéro SIREN de SCI VALLERY est 492 767 942. Le SIRET de son siège social est 492 767 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492767942.

Qui dirige SCI VALLERY ?

SCI VALLERY est dirigée par GILBERT MONDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLERY ?

Le siège social de SCI VALLERY est situé Rte de Vallery Hameau de Vallery,le Bois des Jomards, 02540 Viels-Maisons.

SCI VALLERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLERY.

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