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SCI VALLES

Active
Siren385 018 072Société civile75015 PARIS 15Créée le 16 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 018 072, SCI VALLES est une société civile créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé 3 rue Cambronne Chez Promespaces Sa, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI VALLES

Dénomination
SCI VALLES
SIREN
385 018 072
SIRET (siège)
385 018 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53385018072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 018 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
16 avril 1992
Siège social
3 RUE CAMBRONNE CHEZ PROMESPACES SA, 75015, PARIS 15
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SCI VALLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VALLES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    385 018 072 00012 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 701D

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    385 018 072 00020 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 701D

  • 05000 GAPFermé

    385 018 072 00038 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 701D

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    385 018 072 00046 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 701D

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    385 018 072 00053 · ouvert le 26 juillet 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI VALLES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI VALLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLES ?

Le numéro SIREN de SCI VALLES est 385 018 072. Le SIRET de son siège social est 385 018 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385018072.

Où se situe le siège social de SCI VALLES ?

Le siège social de SCI VALLES est situé 3 rue Cambronne Chez Promespaces Sa, 75015 Paris 15.

SCI VALLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLES.

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