SCI VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 444 534, SCI VALLIER est une SCI créée le 20 avril 2021. Son siège social est situé 275 B Che du Verger, 26300 Besayes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN CLUZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIER
- SIREN
- 898 444 534
- SIRET (siège)
- 898 444 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46898444534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 444 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 275 B CHE DU VERGER, 26300, BESAYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la vente, à titre exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers. Réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, en respectant le caractère civil.
Finances de SCI VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIER
INSEEÉtablissements de SCI VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BESAYESSiègeActif
898 444 534 00017 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIER
INPIComptes annuels de SCI VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01337
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01341
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01146
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15167
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03221
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01374
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00572
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04503
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11155
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/10388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2022052271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02067
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01821
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00012
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00216
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04120
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Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08322
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00625
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00279
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/11533
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01534
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/10181
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02363
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02444
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02442
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/02435
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00907
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01452
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01451
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01448
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01446
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01444
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/07614
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 20/01769
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00058
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01132
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01183
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04711
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02979
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/09149
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02399
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/03779
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01862
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.471
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.294
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 avril 2017 · N° 14/05553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2012 · N° 10/01478
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/01674
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-43.819
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-19.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-17.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-14.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-20.113
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-20.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-14.386
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-44.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 93-18.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.134
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 89-44.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-42.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-45.902
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-16.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1993 · N° 90-40.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1993 · N° 91-15.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-18.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-44.361
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-13.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 90-13.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-42.726
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-20.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 87-43.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-16.745
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-42.493
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-40.376
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Aucune mention de SCI VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-25
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI VALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIER est 898 444 534. Le SIRET de son siège social est 898 444 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46898444534.
Qui dirige SCI VALLIER ?
SCI VALLIER est dirigée par ROMAIN CLUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLIER ?
Le siège social de SCI VALLIER est situé 275 B Che du Verger, 26300 Besayes.
SCI VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIER.
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