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SCI VALLIERE

Active
Siren324 786 011SCI01480 ChaleinsCréée le 23 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 786 011, SCI VALLIERE est une SCI créée le 23 juin 1982. Elle est domiciliée 316 RUE de la Bare Zone Artisanale, 01480 Chaleins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYNE DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VALLIERE

Dénomination
SCI VALLIERE
SIREN
324 786 011
SIRET (siège)
324 786 011 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29324786011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 786 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1982
Siège social
316 RUE de la Bare Zone Artisanale, 01480, Chaleins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALLIERE

Propriété d'un terrain construction opération immobilière et mobilière

Finances de SCI VALLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLIERE

BA

BRIGITTE ANSOUD

Associé indéfiniment responsable

JD

JOCELYNE DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GREGORY PREVOT

Associé indéfiniment responsable

FP

FLORENT PREVOT

Associé indéfiniment responsable

DP

DAVID PREVOT

Associé indéfiniment responsable

CR

CLARA RAPHOZ

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PREVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

SP

SEBASTIEN PREVOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

EP

ELODIE PREVOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALLIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 ChaleinsSiègeActif

    324 786 011 00027 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 01480 CHALEINSFermé

    324 786 011 00019 · ouvert le 31 mars 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOT Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : PREVOT Elodie ; Associé indéfiniment responsable : PREVOT Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI VALLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI VALLIERE est 324 786 011. Le SIRET de son siège social est 324 786 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29324786011.

Qui dirige SCI VALLIERE ?

SCI VALLIERE est dirigée par JOCELYNE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VALLIERE ?

Le siège social de SCI VALLIERE est situé 316 RUE de la Bare Zone Artisanale, 01480 Chaleins.

SCI VALLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERE.

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