SCI VALLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2009, identifiée par le SIREN 340 919 919. Son siège social est situé 1 T PL Sainte Elisabeth, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DE LA ROCHE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIERE
- SIREN
- 340 919 919
- SIRET (siège)
- 340 919 919 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR14340919919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 919 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 1 T PL Sainte Elisabeth, 44000, Nantes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIERE
Acquisition, propriété, gestion, location, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIERE
INSEEBODACCDE LA ROCHE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de février 2009 à août 2025
Gérant · jusqu'à août 2025
Gérant · de avril 2009 à juin 2012
Claude Madeleine né ROBIN CHESSE
Gérant associé · de février 2009 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLIERE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
340 919 919 00043 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
- 79100 THOUARSFermé
340 919 919 00019 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 701D
- 79100 THOUARSFermé
340 919 919 00027 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 6820A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
340 919 919 00035 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALLIERE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 novembre 2013 · N° 10/11396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Chesse, Pascal Joël Eric ; Gérant partant : Chesse, Jean-Pierre Jacky ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable DE LA ROCHE
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : CHESSE Pascal, Joël, Eric Gérant associé : CHESSE Claude, Madeleine né(e) ROBIN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : CHESE Claude Madeleine.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIERE est 340 919 919. Le SIRET de son siège social est 340 919 919 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14340919919.
Qui dirige SCI VALLIERE ?
SCI VALLIERE est dirigée par DE LA ROCHE, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VALLIERE ?
Le siège social de SCI VALLIERE est situé 1 T PL Sainte Elisabeth, 44000 Nantes.
SCI VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERE.
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