SCI VALLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 370 k€
SCI VALLIERES est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 629 226. Son siège social est situé 2 rue Jules Piednoir, 37230 Fondettes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE CHAPELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIERES
- SIREN
- 491 629 226
- SIRET (siège)
- 491 629 226 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491629226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 629 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 370 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 2 RUE JULES PIEDNOIR, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIERES
constitution et gestion d'un immeuble situé à fondettes (37) dont elle confere à tous les associés la jouissance privative. L'immeuble constituera leur résidence principale.
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Finances de SCI VALLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIERES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
491 629 226 00011 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIERES
INPIConformité de SCI VALLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : CHAPELLIER Claudine Lucette. Associé indéfiniment responsable : PUZIN Violaine Geneviève Julia. Associé indéfiniment responsable : SERANDOUR Philippe Bruno Eugène.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI VALLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIERES est 491 629 226. Le SIRET de son siège social est 491 629 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491629226.
Qui dirige SCI VALLIERES ?
SCI VALLIERES est dirigée par CLAUDINE CHAPELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLIERES ?
Le siège social de SCI VALLIERES est situé 2 rue Jules Piednoir, 37230 Fondettes.
SCI VALLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERES.
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