SCI VALLIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 217 752, SCI VALLIERES est une SCI créée le 6 octobre 2025. Elle est domiciliée 1282 Rte de Geneve, 74150 Vallieres-sur-Fier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Agathe MECHELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI VALLIERES
- SIREN
- 992 217 752
- SIRET (siège)
- 992 217 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09992217752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 217 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2025
- Siège social
- 1282 RTE DE GENEVE, 74150, VALLIERES-SUR-FIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLIERES
L'achat, la propriété, la gestion, l'exploitation par tous moyens d'immeubles de toute nature, et notamment l'exploitation par bail, location ou toute forme d'un ou plusieurs immeubles que la Société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ; Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société et généralement toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI VALLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLIERES
INSEESPFPL MECHELEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
SPFPL DROUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
SPFPL MCCS-HYDRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
JBOULLY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI VALLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 VALLIERES-SUR-FIERSiègeActif
992 217 752 00011 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLIERES
INPIComptes annuels de SCI VALLIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/05557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 06 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI VALLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI VALLIERES est 992 217 752. Le SIRET de son siège social est 992 217 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09992217752.
Qui dirige SCI VALLIERES ?
SCI VALLIERES est dirigée par Agathe MECHELEN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLIERES ?
Le siège social de SCI VALLIERES est situé 1282 Rte de Geneve, 74150 Vallieres-sur-Fier.
SCI VALLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLIERES.
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