SCI VALLOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI VALLOIS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 054 997. Elle est domiciliée 13 av Charles de Gaulle, 33820 Braud-et-Saint-Louis. SCI VALLOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA GAINVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALLOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VALLOIS
- SIREN
- 903 054 997
- SIRET (siège)
- 903 054 997 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903054997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 054 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 13 AV CHARLES DE GAULLE, 33820, BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLOIS
Acquisition à BRAUD ET SAINT LOUIS (33820) d'un bien immobilier situé 13 avenue Charles de Gaulle, cadastré section D - Le Bourg - n° 1588 et 1589. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, change, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles.
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Finances de SCI VALLOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VALLOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUISSiègeActif
903 054 997 00023 · ouvert le 07 août 2021 · NAF 6820B
- 33820 ETAULIERSActif
903 054 997 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VALLOIS
INPIConformité de SCI VALLOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04215
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04129
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00384
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00032
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02554
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Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025005964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VALLOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-08-07
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI VALLOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VALLOIS est 903 054 997. Le SIRET de son siège social est 903 054 997 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903054997.
Qui dirige SCI VALLOIS ?
SCI VALLOIS est dirigée par LAETITIA GAINVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLOIS ?
Le siège social de SCI VALLOIS est situé 13 av Charles de Gaulle, 33820 Braud-et-Saint-Louis.
SCI VALLOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLOIS.
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