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SCI VALLON

Active
Siren402 058 994Société civile66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 058 994. Son siège social est situé Els Abeuradors, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LILIANE BARRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VALLON

Dénomination
SCI VALLON
SIREN
402 058 994
SIRET (siège)
402 058 994 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36402058994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 058 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1995
Siège social
ELS ABEURADORS, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VALLON

Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, acquisition d'un terrain à CANET EN ROUSSILLON - LOTISSEMENT N°5 le vert Vallon

Finances de SCI VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLON

LB

LILIANE BARRA

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    402 058 994 00011 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur SCI VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI VALLON est 402 058 994. Le SIRET de son siège social est 402 058 994 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402058994.

Qui dirige SCI VALLON ?

SCI VALLON est dirigée par LILIANE BARRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VALLON ?

Le siège social de SCI VALLON est situé Els Abeuradors, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLON.

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