SCI VALLONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 271 155, SCI VALLONES est une SCI créée le 30 octobre 1997. Elle est domiciliée 818 bd de la Grande Delle, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE ELLOUK, gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLONES
INSEE- Dénomination
- SCI VALLONES
- SIREN
- 414 271 155
- SIRET (siège)
- 414 271 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414271155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 271 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1997
- Siège social
- 818 BD DE LA GRANDE DELLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLONES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers en France et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI VALLONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLONES
INSEEÉtablissements de SCI VALLONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
414 271 155 00015 · ouvert le 25 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLONES
INPIComptes annuels de SCI VALLONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 janvier 2025 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/02073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI VALLONES
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLONES ?
Le numéro SIREN de SCI VALLONES est 414 271 155. Le SIRET de son siège social est 414 271 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414271155.
Qui dirige SCI VALLONES ?
SCI VALLONES est dirigée par MAURICE ELLOUK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALLONES ?
Le siège social de SCI VALLONES est situé 818 bd de la Grande Delle, 14200 Herouville-Saint-Clair.
SCI VALLONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLONES.
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