SCI VALLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALLOT est une société civile immatriculée le 17 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 603 273. Elle est domiciliée 86 A FLORIMONT Florimont, 47500 Fumel. Son activité principale relève du code NAF 4110D. NICOLE CHEVALLIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLOT
INSEE- Dénomination
- SCI VALLOT
- SIREN
- 381 603 273
- SIRET (siège)
- 381 603 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20381603273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 603 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 avril 1991
- Siège social
- 86 A FLORIMONT Florimont, 47500, FUMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLOT
acquisition, construction, aménagement, ainsi que la propriété, L'Adminis- Tration, L'exploitation par bail, location au autrement dans tous lieux en France
Finances de SCI VALLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLOT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 FUMELSiègeActif
381 603 273 00016 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VALLOT
INPIComptes annuels de SCI VALLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-16.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI VALLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLOT ?
Le numéro SIREN de SCI VALLOT est 381 603 273. Le SIRET de son siège social est 381 603 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381603273.
Qui dirige SCI VALLOT ?
SCI VALLOT est dirigée par NICOLE CHEVALLIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI VALLOT ?
Le siège social de SCI VALLOT est situé 86 A FLORIMONT Florimont, 47500 Fumel.
SCI VALLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLOT.
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