SCI VALLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 596 216, SCI VALLOT est une SCI créée le 3 juin 1992. Elle est domiciliée 41 rue Georges Ohnet za de Montblanc, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE RAYNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLOT
INSEE- Dénomination
- SCI VALLOT
- SIREN
- 387 596 216
- SIRET (siège)
- 387 596 216 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93387596216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 596 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- 41 RUE GEORGES OHNET ZA DE MONTBLANC, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLOT
L'acquisition, la détention, de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'admiistration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI VALLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLOT
INSEEÉtablissements de SCI VALLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
387 596 216 00011 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-16.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI VALLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLOT ?
Le numéro SIREN de SCI VALLOT est 387 596 216. Le SIRET de son siège social est 387 596 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93387596216.
Qui dirige SCI VALLOT ?
SCI VALLOT est dirigée par SERGE RAYNAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLOT ?
Le siège social de SCI VALLOT est situé 41 rue Georges Ohnet za de Montblanc, 31200 Toulouse.
SCI VALLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLOT.
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