SCI VALLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLS est une SCI immatriculée le 12 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 500 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 B rue Paganel Agen, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAYMOND PASCUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALLS
INSEE- Dénomination
- SCI VALLS
- SIREN
- 391 500 204
- SIRET (siège)
- 391 500 204 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83391500204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 500 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1993
- Siège social
- 48 B RUE PAGANEL AGEN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, REPARATION, LOCATION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI VALLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLS
INSEEÉtablissements de SCI VALLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
391 500 204 00014 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALLS
INPIComptes annuels de SCI VALLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 20/18099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI VALLS
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLS ?
Le numéro SIREN de SCI VALLS est 391 500 204. Le SIRET de son siège social est 391 500 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391500204.
Qui dirige SCI VALLS ?
SCI VALLS est dirigée par RAYMOND PASCUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLS ?
Le siège social de SCI VALLS est situé 48 B rue Paganel Agen, 47000 Agen.
SCI VALLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLS.
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