SCI VALLUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 167 223. Son siège social est situé "barnay Dessus", 71540 Barnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLUET
INSEE- Dénomination
- SCI VALLUET
- SIREN
- 453 167 223
- SIRET (siège)
- 453 167 223 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453167223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 167 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- "BARNAY DESSUS", 71540, BARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLUET
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VALLUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLUET
INSEEÉtablissements de SCI VALLUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71540 BARNAYSiègeActif
453 167 223 00016 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLUET
INPIComptes annuels de SCI VALLUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLUET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2023000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 décembre 2019 · N° 16/08316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 14/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI VALLUET
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLUET ?
Le numéro SIREN de SCI VALLUET est 453 167 223. Le SIRET de son siège social est 453 167 223 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453167223.
Qui dirige SCI VALLUET ?
SCI VALLUET est dirigée par EVELYNE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLUET ?
Le siège social de SCI VALLUET est situé "barnay Dessus", 71540 Barnay.
SCI VALLUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLUET.
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