SCI VALLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 132 035. Elle est domiciliée Ld Chateau de Mourvilles, 31460 Mourvilles-Basses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH DE VILLELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VALLY
INSEE- Dénomination
- SCI VALLY
- SIREN
- 893 132 035
- SIRET (siège)
- 893 132 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37893132035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 132 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- LD CHATEAU DE MOURVILLES, 31460, MOURVILLES-BASSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALLY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI VALLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2021 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31460 MOURVILLES-BASSESSiègeActif
893 132 035 00013 · ouvert le 16 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALLY
INPIComptes annuels de SCI VALLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
De VILLELE Henri n'est plus gérant. DE VILLELE Joseph Jérôme Marie nom d'usage : DE VILLELE devient gérant. De VILLELE Joseph nom d'usage : De VILLELE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-16
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI VALLY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALLY ?
Le numéro SIREN de SCI VALLY est 893 132 035. Le SIRET de son siège social est 893 132 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37893132035.
Qui dirige SCI VALLY ?
SCI VALLY est dirigée par JOSEPH DE VILLELE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALLY ?
Le siège social de SCI VALLY est situé Ld Chateau de Mourvilles, 31460 Mourvilles-Basses.
SCI VALLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLY.
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