SCI VALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VALMA est une SCI immatriculée le 15 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 302 026. Son siège social est situé 2 rue Jules Guesde, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI VALMA
INSEE- Dénomination
- SCI VALMA
- SIREN
- 448 302 026
- SIRET (siège)
- 448 302 026 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448302026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 302 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 2 RUE JULES GUESDE, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI VALMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
448 302 026 00027 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
448 302 026 00019 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VALMA
INPIComptes annuels de SCI VALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI VALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMA ?
Le numéro SIREN de SCI VALMA est 448 302 026. Le SIRET de son siège social est 448 302 026 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448302026.
Où se situe le siège social de SCI VALMA ?
Le siège social de SCI VALMA est situé 2 rue Jules Guesde, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI VALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMA.
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