SCI VALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 824 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 CHE de Bacchus, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MAGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALMA
INSEE- Dénomination
- SCI VALMA
- SIREN
- 897 824 587
- SIRET (siège)
- 897 824 587 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83897824587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 824 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 750 CHE de Bacchus, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMA
La société a pour objet La gestion, l'administration, et la mise à disposition gratuite de biens immobiliers appartenant à la société aux associés, notamment pour l'usage de résidence principale. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier le caractère civil de la société
Finances de SCI VALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMA
INSEEÉtablissements de SCI VALMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
897 824 587 00025 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
897 824 587 00017 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMA
INPIComptes annuels de SCI VALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI VALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMA ?
Le numéro SIREN de SCI VALMA est 897 824 587. Le SIRET de son siège social est 897 824 587 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83897824587.
Qui dirige SCI VALMA ?
SCI VALMA est dirigée par OLIVIER MAGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMA ?
Le siège social de SCI VALMA est situé 750 CHE de Bacchus, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI VALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMA.
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