SCI VALMALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALMALLE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 318 933 389. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7, 38121 Chonas-l'Amballan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER COURANT, autre.
Fiche d'identité de SCI VALMALLE
INSEE- Dénomination
- SCI VALMALLE
- SIREN
- 318 933 389
- SIRET (siège)
- 318 933 389 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36318933389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 933 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2013
- Siège social
- RTE NATIONALE 7, 38121, CHONAS-L'AMBALLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMALLE
Acquisition, prise à bail, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, bâtis ou à bâtir et plus généralement l'exploitation de tout patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI VALMALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMALLE
INSEEÉtablissements de SCI VALMALLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38121 CHONAS-L'AMBALLANSiègeActif
318 933 389 00021 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B
- 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISEFermé
318 933 389 00013 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMALLE
INPIComptes annuels de SCI VALMALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMALLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/06475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.574
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-43.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMALLE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VALMALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMALLE ?
Le numéro SIREN de SCI VALMALLE est 318 933 389. Le SIRET de son siège social est 318 933 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36318933389.
Qui dirige SCI VALMALLE ?
SCI VALMALLE est dirigée par OLIVIER COURANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMALLE ?
Le siège social de SCI VALMALLE est situé Rte Nationale 7, 38121 Chonas-l'Amballan.
SCI VALMALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMALLE.
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