SCI VALMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 277 282, SCI VALMAR est une SCI créée le 30 juin 2016. Elle est domiciliée 19 Che de la Ferlatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAELE BACHELARD, autre.
Fiche d'identité de SCI VALMAR
INSEE- Dénomination
- SCI VALMAR
- SIREN
- 821 277 282
- SIRET (siège)
- 821 277 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42821277282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 277 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 111 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 19 CHE DE LA FERLATIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMAR
Acquisition administration gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI VALMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMAR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Autre
Autre
NBH
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
821 277 282 00017 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMAR
INPIComptes annuels de SCI VALMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMAR. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026043757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/10693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/09184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-24.638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-43.969
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-42.340
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1996 · N° 95-40.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société à responsabilité limitée NBH devient gérant. BACHELARD Raphaële Arlette Charlotte nom d'usage : BARBEREAU n'est plus gérant. BARBEREAU Nicolas Pierre Paul nom d'usage : BARBEREAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-28
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI VALMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMAR ?
Le numéro SIREN de SCI VALMAR est 821 277 282. Le SIRET de son siège social est 821 277 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821277282.
Qui dirige SCI VALMAR ?
SCI VALMAR est dirigée par RAPHAELE BACHELARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMAR ?
Le siège social de SCI VALMAR est situé 19 Che de la Ferlatiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI VALMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMAR.
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