SCI VALMARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALMARTIN est une SCI immatriculée le 12 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 093 042. Elle est domiciliée 47 D RUE De la cras, 21560 Arc-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE GUISE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALMARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI VALMARTIN
- SIREN
- 898 093 042
- SIRET (siège)
- 898 093 042 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR57898093042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 093 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2021
- Siège social
- 47 D RUE De la cras, 21560, Arc-sur-Tille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMARTIN
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI VALMARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMARTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VALMARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 Arc-sur-TilleSiègeActif
898 093 042 00023 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
- 21560 BRESSEY-SUR-TILLEFermé
898 093 042 00015 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMARTIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VALMARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMARTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISE Marianne, Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISE Alexandre, Max, Martin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-12 · Début d'activité : 2021-03-29
- création
Date d'effet : 12 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI VALMARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI VALMARTIN est 898 093 042. Le SIRET de son siège social est 898 093 042 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898093042.
Qui dirige SCI VALMARTIN ?
SCI VALMARTIN est dirigée par ALEXANDRE GUISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMARTIN ?
Le siège social de SCI VALMARTIN est situé 47 D RUE De la cras, 21560 Arc-sur-Tille.
SCI VALMARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMARTIN.
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