SCI VALMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALMER est une SCI immatriculée le 15 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 860 891. Le siège social de l'entreprise se trouve Pro de la Digue Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES HERAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALMER
INSEE- Dénomination
- SCI VALMER
- SIREN
- 348 860 891
- SIRET (siège)
- 348 860 891 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21348860891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 860 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- PRO DE LA DIGUE PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMER
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE EN CONTRAT DE CREDIT BAIL, IMMOBILIER
Finances de SCI VALMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMER
INSEEÉtablissements de SCI VALMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
348 860 891 00012 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALMER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VALMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026001876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/09756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/05830
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11294
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/05485
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12475
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 14 février 2012 · N° 10/17826
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/10118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-10.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2005 · N° 04-60.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-00.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-17.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-14.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-44.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-40.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.784
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-19.578
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-43.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-40.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-43.220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-16.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-43.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-19.939
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-40.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-41.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-44.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-42.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-20.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.136
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-20.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI VALMER
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMER ?
Le numéro SIREN de SCI VALMER est 348 860 891. Le SIRET de son siège social est 348 860 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21348860891.
Qui dirige SCI VALMER ?
SCI VALMER est dirigée par GILLES HERAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VALMER ?
Le siège social de SCI VALMER est situé Pro de la Digue Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SCI VALMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMER.
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