SCI VALMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VALMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 387 754. Elle est domiciliée 59 Che du Bois de l'Etang, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAUD FRICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALMON
INSEE- Dénomination
- SCI VALMON
- SIREN
- 892 387 754
- SIRET (siège)
- 892 387 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37892387754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 387 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 59 CHE DU BOIS DE L'ETANG, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALMON
Acquisition, location, conservation et administration de biens immobiliers
Finances de SCI VALMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI VALMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif
892 387 754 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALMON
INPIComptes annuels de SCI VALMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALMON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI VALMON
Quel est le numéro SIREN de SCI VALMON ?
Le numéro SIREN de SCI VALMON est 892 387 754. Le SIRET de son siège social est 892 387 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37892387754.
Qui dirige SCI VALMON ?
SCI VALMON est dirigée par MAUD FRICAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALMON ?
Le siège social de SCI VALMON est situé 59 Che du Bois de l'Etang, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.
SCI VALMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALMON.
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